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Mentions Légales

Version 1.0 Dernière mise à jour 30/07/2026 Éditeur NEXUS Conseil SAS

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nexusconseil.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Sommaire
  1. 1. Éditeur du site
  2. 2. Hébergement du site
  3. 3. Propriété intellectuelle
  4. 4. Liens hypertextes
  5. 5. Données personnelles
  6. 6. Cookies
  7. 7. Droit applicable et juridiction
  8. 8. Contact
Article 1

Éditeur du site

Le site nexusconseil.net et la plateforme NEXUS sont édités par :

NEXUS CONSEIL — Société par Actions Simplifiée (société à associé unique)
Capital social : 500,00 €
Siège social : Fonds Brûlé, 97214 Le Lorrain
RCS Fort-de-France : 977 652 445
E-mail : contact@nexusconseil.net

Directeur de la publication : Frédéric Bragance, Président.

Article 2

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

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88 Colin P Kelly Jr Street
San Francisco, CA 94107 — États-Unis

Les données d'exploitation traitées au sein de la plateforme NEXUS (hors site de présentation) sont hébergées séparément, dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité.

Article 3

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, logo, marque NEXUS, illustrations, icônes, structure, code) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NEXUS Conseil, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de NEXUS Conseil, est interdite.

Article 4

Liens hypertextes

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Article 5

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site ou la plateforme NEXUS est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Article 6

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies et technologies de stockage strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing n'est déposé. Le détail est précisé à l'article 10 de la Politique de Confidentialité.

Article 7

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Article 8

Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales :

NEXUS Conseil
📧 contact@nexusconseil.net
🌐 www.nexusconseil.net

NEXUS Conseil — Mentions Légales v1.0 · 30/07/2026
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